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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AXA ASSURANCES VIE
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A2PS ASSOCIATION POUR L'ASSURANCE DES PROFESSIONS DE SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A2PS ASSOCIATION POUR L'ASSURANCE DES PROFESSIONS DE SANTE
AXA ASSURANCES VIE, société anonyme 31049959 entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
99791090
Date de dépôt :
03/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2009

Présentation de la marque A2PS ASSOCIATION POUR L'ASSURANCE DES PROFESSIONS DE SANTE

Déposée le 3 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) AXA ASSURANCES VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A2PS ASSOCIATION POUR L'ASSURANCE DES PROFESSIONS DE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXA ASSURANCES VIE domicilié(e) 370 rue Saint Honoré, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXA FRANCE ASSURANCE Direction Juridique Patrick REMION - France.

La marque A2PS ASSOCIATION POUR L'ASSURANCE DES PROFESSIONS DE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791090.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A2PS ASSOCIATION POUR L'ASSURANCE DES PROFESSIONS DE SANTE est expirée depuis le 3 mai 2009.

AXA ASSURANCES VIE a également déposé les autres marques suivantes : Plan génération Pierre , EURORETRAITE , AGRICIAL , OUTRE MER REVENUS , CHATEAUDUN-HORIZON , Save for Life , PIERRE INDEX , AGRISSIAL , ENTRACT , KALEIDOSCOPE


AXA ASSURANCES VIE, société anonyme 31049959 entreprise régie par le Code des Assurances - 370 rue Saint Honoré, 75001 PARIS - France


AXA FRANCE ASSURANCE Direction Juridique Patrick REMION - France


Inscription le 30 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°301259 - Publication au BOPI 2000-05-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-44

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

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